Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SARL WebCraft Learning (Scribarium), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de LYON sous le numéro 982 223 000 00018.

• Siège social : 1 Rue Roger Lenoir, 69100 Villeurbanne, France
• SIRET : 982 223 000 00018 (Siège)
• Première immatriculation : 18 / 12 / 2023

2. Directeur de la publication

M. Stéphane Ravet, en sa qualité de Gérant de la société SARL WebCraft Learning.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• Vercel Inc. (Delaware, USA) — hébergement applicatif et réseau de diffusion
• Neon Inc. (région eu-central-1, Francfort, Allemagne) — base de données PostgreSQL
• Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., région EU) — stockage des enregistrements audio et documents
• Sentry GmbH (Berlin, Allemagne, ingest.de.sentry.io) — supervision d'erreurs techniques
• Resend — envoi d'emails transactionnels

Les transferts hors UE éventuels sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. La liste à jour des sous-traitants techniques est publiée sur la page Confidentialité et disponible auprès du référent Protection des Données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SARL WebCraft Learning a désigné un référent interne chargé du traitement des demandes relatives à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) :

• Email : rgpd@scribarium.fr
• Courrier : Référent RGPD — SARL WebCraft Learning, 1 Rue Roger Lenoir, 69100 Villeurbanne, France

Nous nous engageons à répondre sous un mois (Art. 12.3 RGPD). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.