Visioconférence et CSE : quelles règles pour le PV ?

Le télétravail a généralisé la visioconférence. Mais attention, le Code du travail encadre strictement son usage pour les réunions de CSE.

L'accord préalable est la règle

Sauf accord entre l'employeur et les membres élus, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.

Spécificités pour la rédaction

Le rédacteur doit être particulièrement vigilant sur l'identification des personnes prenant la parole à distance pour éviter toute confusion dans le PV final.

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