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Stéphane Ravet est le fondateur de Scribarium. Avec plus de 25 ans d'expérience dans la gestion de l'information, il accompagne les CSE pour transformer leurs échanges oraux en documents stratégiques sécurisés.
Suivre sur LinkedInNos rédacteurs interviennent dans toute la France, en présentiel ou à distance.
La rédaction des procès-verbaux de CSE est une obligation légale souvent perçue comme une contrainte chronophage par les secrétaires. Pourtant, le respect des délais est crucial pour la validité des décisions.
Sauf accord d'entreprise plus favorable, le Code du travail (Art. R2315-25) stipule que le PV doit être établi et transmis à l'employeur par le secrétaire du CSE dans un délai de 15 jours suivant la réunion.
Si vous êtes un élu lyonnais manquant de temps, faites appel à notre service de rédaction de PV CSE à Lyon. Nous garantissons le respect des délais légaux avec une qualité irréprochable.
Un PV transmis hors délai peut fragiliser les décisions prises lors de la séance. De plus, cela bloque le processus d'information-consultation, ce qui peut être reproché au secrétaire par les autres élus ou par l'employeur.